Conditions générales de vente

1. Validité des CG et conclusion de contrat

1.1 Ces conditions générales de vente (CG) sont applicables aux contrats de vente avec les clients privés et les entreprises conclus par le biais du site Internet du fournisseur.

1.2 La commande est confirmée par le fournisseur. Le contrat est conclu dès que la confirmation parvient chez l’acheteur. En l’absence d’une confirmation en temps utile, l’acheteur le considérera comme un refus de la commande et sera en droit de conclure le contrat avec un autre fournisseur.

2. Prix et offres spéciales

2.1 Les prix sont indiqués en CHF. La taxe sur la valeur ajoutée et la taxe anticipée de recyclage, de même que le traitement du dossier, sont compris. Les frais d’envoi sont facturés en supplément.

2.2 Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix. Pour les clients, ce sont les prix publiés sur le site Internet à la date de la commande qui sont valables.

2.3 Les conditions pour actions et rabais peuvent être consultés dans les informations concernées.

3. Conditions de livraison

3.1 La livraison a lieu le plus vite possible. Si un délai de livraison prolongé est nécessaire, le client en est informé au plus tard à l’expiration de cette période. En l’absence d’information à ce sujet, le client est en droit de renoncer à la livraison.

4. Responsabilité et garantie

4.1 Le fournisseur garantit, pour une durée de 12 mois, que la marchandise présente les propriétés promises, qu’elle ne présente aucun défaut compromettant sa valeur ou son aptitude à l’usage prévu, et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prescrites.

4.2 L’acheteur doit contrôler le plus vite possible la marchandise livrée et signaler immédiatement les défauts. Le service après-vente compétent figure sur www.bellshop.ch. Les vices cachés peuvent être encore signalés après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. La prestation de paiements n’est pas considérée comme une renonciation à une réclamation pour vices de marchandises.

4.3 En cas de défaut, l’acheteur a le choix entre exiger une réparation sans frais, faire une déduction du prix correspondant à la moins-value, se départir du contrat ou obtenir une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur à demander des dommages-intérêts demeure réservé dans tous les cas.

5. Paiement

5.1 Le paiement est possible des manières suivantes :

  • Mastercard
  • Visa
  • PostFinance Card
  • PostFinance E-Finance
  • Twint


6. Responsabilité quant aux connexions en ligne

6.1 Le fournisseur s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes, etc. lui appartenant et sur lesquels il a une influence soient à la pointe de la technologie en matière de sécurité, de même qu’à respecter les règles relatives à la protection des données.

6.2 Les clients doivent veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données se trouvant dans leur domaine d’influence. Les clients devraient, dans leur propre intérêt, garder secrets envers les tiers les mots de passe et les noms d’utilisateur.

6.3 Le fournisseur n’est pas responsable de défauts et de dérangements qu’il n’a pas à représenter, surtout de défauts de sécurité et de pertes d’exploitation d’entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

6.4 De plus, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, d’un comportement inadéquat et de l’inobservation des risques par le client ou des tiers, d'une sollicitation excessive, de carburants inappropriés du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de dérangements provoqués par des tiers (virus, vers, etc.) qui se produisent malgré les précautions de sécurité actuelles nécessaires.

7. Applicatio7.2n juridique et for

7.1 Pour les présentes CG, c’est le droit suisse qui est applicable, notamment les réglementations du CO.

7.2 Pour les plaintes d’un client, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent. Pour les plaintes du fournisseur, c’est le tribunal du domicile de la partie défenderesse qui est compétent.

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